1. Acceptation des conditions
a. Les présentes conditions régissent votre accès au site web de Frère Estephan Nehme et l'utilisation des services mentionnés au point 2. Vous devez vous abstenir de toute utilisation du site web et de ses services à des fins illégaux ou interdits par les présentes conditions. Votre utilisation du site web et de ses services vaut acceptation intégrale des conditions et des limites de responsabilité stipulées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions vous êtes priés d'arrêter immédiatement l'utilisation du site web et de ses services.
b. Nous nous réservons le droit de réviser et de metre à jour les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Votre utilisation continue du site web et de ses services après toute modification signifiera que vous acceptez les modifications en question. Il vous incombe donc de vous référer régulièrement aux conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Les Services
a. Le site web de Frère Estephan Nehme peut fournir des outils de communication, tels que courriels, BBS, messagerie instantanée, groupes de discussion en ligne, forums, ainsi que d'autres outils de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec nous ou avec des tiers. Sauf mention contraire, les services offerts ne le sont qu'à des fins d'utilisation personnelle, non commerciale.
3. Contrôle parental
a. Nous sommes soucieux de la sécurité et de la confidentialité de nos utilisateurs, les enfants en particulier. Les parents qui souhaitent permettre à leurs enfants l'accès au site web et l'utilisation de ses services sont tenus d'en contrôler l'accès et l'utilisation. En permettant à votre enfant l'accès au site web vous lui permettez l'accès à la totalité des services fournis, y compris les services de courriel, de BBS, de messagerie instantanée, ainsi qu'aux groupes de discussion en ligne, aux forums et autres outils de messagerie et de communication. Par conséquent, il vous incombe de choisir vous-mêmes les services que vous jugez appropriés à l'utilisation par votre enfant. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous communiquez par le biais du présent site des informations pouvant dévoiler votre identité ou celle de vos enfants.
4. Confidentialité
a. Nous nous engageons en faveur d'une gestion responsable des données et nous veillerons au respect de la vie privée de nos utilisateurs et de la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez. Lors de votre inscription à l'un ou l'autre des services, des informations personnelles de base vous seront demandées. Les informations que vous nous fournissez ne peuvent être vendues ni mises à la disposition des tiers. Ces informations seront utilisées dans le seul but de vous tenir au courant des éventuelles modifications ou mises à jour du site web et de ses services.
5. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
a. Lorsqu'un service déterminé requiert l'ouverture d'un compte, il vous sera demandé de compléter la procédure d'inscription en fournissant certaines informations et en enregistrant un nom d'utilisateur et un mot de passe en vue de l'utilisation du service en question. Vous êtes tenu de veiller à la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités ayant lieu dans le cadre de votre compte. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute atteinte à sa sécurité. En aucun cas, le site web de Frère Estephan Nehme ne saurait être tenu responsable d'une perte ou d'un préjudice subsidiaires ou indirects, quels qu'ils soient, pouvant résulter de la divulgation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Aussi êtes-vous tenus, en tout temps, de ne pas utiliser le compte d'une autre personne, sauf autorisation expresse du détenteur du compte.
6. Utilisation acceptable
a. Vous reconnaissez que l'ensemble des informations, textes, graphiques, logos, photos, images, images mobiles, sons, illustrations et documents en tout genre, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis à titre privé, n'engagent que la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des documents susmentionnés, nous n'y apportons pas notre approbation et nous ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude, exhaustivité ou qualité. Le site web de Frère Estephan Nehme décline toute responsabilité quant au contenu de ces documents et quant à toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de l'utilisation de ce contenu transmis par le biais des services proposés par le site. Vous acceptez également d'assumer tous les risques liés à l'utilisation de tout contenu, y compris la confiance que vous accorderiez à l'exactitude ou l'exhaustivité de ce contenu.
b. En utilisant le site web et ses services vous accepter de ne pas:
1. Utiliser les services du site pour envoyer des pourriels, des spams, des chaînes de lettres, des commercialisations pyramidales ou tout autre message non sollicité, de nature commerciale ou autre
2. Afficher, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations diffamatoires, transgressifs, obscènes, indécents, menaçants, injurieux, harcelants ou prohibés par la loi.
3. Afficher, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe de personnes pour des motifs liés à leur race, religion, invalidité, nationalité ou pour tout autre motif
4. Menacer quiconque, l'insulter, le harceler, le traquer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits que lui reconnaît la loi (y compris le droit à la vie privée et le droit de diffuser de l'information)
5. Utiliser des informations ou des documents en violation du droit d'auteur, des brevets, des marques déposées ou d'autres droits de propriété d'autrui
6. Mettre à disposition ou télécharger sur le serveur des fichiers contenant des virus, des worms, des trojans ou des données corrompues de nature à nuire au bon fonctionnement des ordinateurs ou des biens d'autrui.
7. Compiler ou conserver des données personnelles sur les autres personnes, y compris leurs adresses électroniques
8. Faire de la publicité pour des biens ou services à des fins commerciales, à moins que ce genre de message ne soit spécifiquement autorisé par l'outil de communication utilisé
9. Usurper l'identité d'une autre personne ou entité afin d'induire les autres en erreur
10. Violer les règles et les lois en vigueur
11. Utiliser le site web ou ses services de manière à endommager, mettre hors d'état, surcharger ou entraver le bon fonctionnement du site ou de ses services ou de manière à empiéter sur l'utilisation par autrui de ce site ou de ses services.
12. Afficher, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations qu'il vous est interdit de transmettre de par la loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (telles les informations internes ou confidentielles communiquées lors d'une relation d'emploi ou dans le cadre d'un accord de confidentialité)
13. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'un ou l'autre des services, aux comptes d'autrui, aux systèmes ou réseaux d'ordinateurs connectés au site web ou à ses services, et ce, par piratage informatique, crackage des mots de passe ou par tout autre moyen
c. Nous n'assumons aucune obligation quant à la surveillance des services mais nous nous réservons le droit d'examiner les informations affichées sur un outil de communication et de procéder, à notre seule discrétion, à la suppression de tout document ou information qui violerait les présentes conditions ou que nous jugerions inadmissible
7. Résiliation
a. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à tout ou partie des services, en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment, mais à titre non exclusif, en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation. Il nous appartient également, en tout temps et à notre seule discrétion, d'interrompre le site web ou ses services, totalement ou partiellement, sans préavis, et vous convenez de nous exempter de toute responsabilité à votre égard ou à l'égard des tiers, en cas de résiliation de votre accès au site web ou à ses services.
8. Liens à d'autres sites web
a. Le site web ou ses services peuvent contenir des liens à des sites web contrôlés et gérés par des tiers. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation du contenu des sites en question et vous convenez que le site web de Frère Estephan Nehme ne peut être tenu responsable du contenu ou de la disponibilité desdits sites.
9. Utilisation internationale
a. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière de transmission de données techniques à partir de votre pays de domicile (si différent) ainsi que toutes les lois et règles locales relatives à l'utilisation acceptable d'internet et au comportement sur internet.
10. Droits de propriété intellectuelle
a. Le site web et son contenu (y compris, à titre non exclusif, le design du site, les textes, les graphiques ainsi que l'ensemble des logiciels et codes sources liés au site web et à ses services) sont protégés par les droit d'auteur, les droit de marque commerciale, les droit de brevet et les autres lois et droits de propriété intellectuelle. En accédant au site web et à son contenu vous convenez que vous y accédez uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Aucun contenu du site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué sans le consentement préalable par écrit du titulaire du droit d'auteur. Cette clause ne s'applique pas lorsque le téléchargement, la copie ou l'impression de pages du site web sont effectués uniquement pour votre usage personnel et non commercial à domicile.
b. Le site web de Frère Estephan Nehme ne revendique pas la propriété des documents ou informations que vous affichez, téléchargez sur le serveur ou envoyez vers une zone de service ouverte au public. Néanmoins, par vos actions susmentionnées vous nous accordez une licence mondiale, sans redevance et non exclusive, pour copier, distribuer, transmettre, reproduire, afficher publiquement, réviser, traduire ou publier ce contenu aussi longtemps que vous choisissez de le garder sur les services du site. La licence prendra fin lorsque le contenu en question est supprimé des services.
11. Indemnité
a. Vous convenez d'indemniser le site web de Frère Estephan Nehme et de le préserver de toute violation par vous des présentes conditions et de toute plainte ou revendication à son égard par des tiers, découlant de votre utilisation des services et/ou de tout contenu soumis, affiché ou transmis à travers eux, y compris, à titre non exclusif, les plaintes, les actions, les poursuites, les pertes, les engagements, les dommages, les coûts et les frais (y compris les coûts et les frais judiciares raisonnables) quelle que soit la manière dont ils surviennent ou sont occasionnés au site web de Frère Estephan Nehme suite à votre violation des présentes conditions.
12. Mise en garde et limite de responsabilité
a. Vous utilisez ce site web et ses services à vos risques et périls. Le site web et l'ensemble des services sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, à titre non limitatif, les garanties tacites ayant trait à la qualité, la fonctionnalité, la non transgression, la compatibilité, la sécurité et l'exactitude.
b. Dans les limites autorisées par la loi, le site web de Frère Estephan Nehme décline toute responsabilité en cas de pertes ou préjudices indirects ou consécutifs (y compris, à titre non limitatif, le manque à gagner, la perte d'opportunité, de données ou de bénéfices) survenus dans le cadre ou lors de l'utilisation du site web ou de ses services
c. Le site web de Frère Estephan Nehme ne garantit pas que le site web ou ses services répondront à vos besoins, ni que le contenu sera exact et fiable, ni que la fonctionnalité du site web ou de ses services ne seront pas interrompus ou qu'ils sont exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés, ni que le site web ou ses services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou de tout autre élément qui pourrait s'avérer nuisible ou destructif.
d. Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne saurait affecter vos droits statutaires de consommateur
13. Clause de divisibilité
a. Au cas où une disposition des présentes conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée, sans toutefois que cela affecte la validité, la licéité ou l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation qui resteront en vigueur.
14. Droit applicable
a. Les présentes conditions seront appliquées et interprétées conformément au droit libanais. Par les présentes, vous vous soumettez également à la juridiction exclusive des tribunaux libanais. |
